Statuts

Mises à jour ultérieures adoptées par l'Assemblée générale

les 26.05.1984, 09.06.1990, 08.05.1993, 06.05.1995, 04.05.1996, 01.06.2007, 29.09.2022 et le 24.10.2024.

Art. 1 – Dénomination

1.1 – Sous le nom de Société Suisse de Neurophysiologie Clinique (Schweizerische Gesellschaft für Klinische Neurophysiologie, Società Svizzera di Neurofisiologia Clinica) est constituée une association au sens de l'art. 60 ff du code civile dont le siège est situé au lieu de résidence du secrétariat.

Art. 2 – Buts

2.1 – La Société a pour but de promouvoir la neurophysiologie clinique en Suisse. Elle regroupe les médecins, les neurobiologistes et les ingénieures et ingénieurs intéressé(e)s par cette discipline. Elle est membre de la Fédération Internationale de Neurophysiologie Clinique (IFCN).

Art. 3 – Membres

3.1 – La Société est ouverte aux médecins, neurobiologistes et ingénieures et ingénieurs, qui répondent aux conditions décrites sous art. 3.2.

3.2 – La Société se compose des catégories suivantes:

3.2.1 – Membres ordinaires

Peut devenir membre ordinaire tout(e) spécialiste F.M.H. en Neurologie, Neurochirurgie, Pédiatrie et Psychiatrie ou médecin travaillant en Suisse et possédant une formation étrangère équivalente, dont la formation en neurophysiologie clinique est conforme aux directives émises par la Société. Les médecins radiologues FMH avec formation approfondie en neuroradiologie diagnostique et les médecins spécialistes FMH  en médecine nucléaire (également les médecins étrangers travaillant en Suisse, avec diplôme équivalent) avec intérêt spécifique à l’imagerie fonctionnelle du Système Nerveux et attestation d’une activité d’une année dans ce domaine. (La qualité de membre ordinaire reste conservée à ceux qui ne remplissaient pas les conditions de la Société lors de l'entrée en vigueur de ces statuts)

Sur proposition du Comité peut devenir membre ordinaire tout(e) médecin, neurobiologiste et ingénieur(e) diplômé(e) d'une haute école, dont l'activité porte exclusivement sur la recherche en neurophysiologie clinique.

3.2.2 – Membres extraordinaires

Peuvent devenir membres extraordinaires les médecins qui ne remplissent pas les conditions sous 3.2.1 et les candidates et candidats non médecins ayant ou non achevé une formation dans une haute école et exerçant une activité en neurophysiologie clinique en Suisse ou à l'étranger et conservant des liens étroits avec la Société.

3.2.3 – Membres de la Swiss Association of Young Neurologists (SAYN)

La Swiss Association of Young Neurologists (SAYN) est une catégorie de membres de la Société suisse de neurologie (SSN). Les critères exacts pour l'adhésion en tant que Young Neurologist et le passage au statut de membre ordinaire de la SSN sont fixés dans les statuts de la société correspondante. Les membres de la SAYN peuvent demander l'affiliation extraordinaire à la SSNC.

3.2.4 – Membres correspondants

Peuvent devenir membres correspondants par décision de l'assemblée les étrangères et étrangers qui entretiennent des liens particulièrement étroits avec la Société. Leur nombre est limité à 10% des membres ordinaires.

3.2.5 – Membres d'honneur

Par décision de l'assemblée peuvent être nommé(e)s membres d'honneur des personnes qui ont acquis des mérites particuliers au service de la Société.

3.2.6 – Les membres d'honneur et les membres correspondants ont les mêmes droits que les membres ordinaires, mais sont exemptés des cotisations.

3.2.7 – Membres libres

Les membres ordinaires et extraordinaires qui ont atteint l'âge de 70 ans ou qui ont quitté leur activité professionnelle deviennent membres libres. Le changement s'effectue par demande écrite adressée au président ou à la présidente à la fin de la période annuelle en cours. Les membres libres conservent leurs droits de membres antérieurs, mais sont libérés de l'obligation de payer une cotisation annuelle.

Art. 4 – Admission

Admission et inscription

4.1 – Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit à la Présidente ou au Président et être accompagnées d'une recommandation écrite d' un(e) membre ordinaire de la Société.

4.2 –  L'admission en tant que membre ordinaire ou extraordinaire ainsi qu'en tant que Young Neurologist (SAYN) est décidée par le comité. Les nouvelles admissions requièrent la majorité du comité. Les nouveaux membres admis sont toujours publiés dans la zone réservée aux membres sur le site Internet de la SSNC.

Les recours contre la décision du comité doivent être adressés dans les 30 jours au secrétariat de la SSNC par les membres ayant le droit de vote. L'Assemblée générale est l'instance de recours, l'admission nécessitant l'approbation des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote.

L'admission en tant que membre correspondant ou membre d'honneur se fait sur proposition du comité ainsi que des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale et ayant le droit de vote.

4.3 – Un refus d'admission ne nécessite pas de justification et exclut tout recours.

Art. 5 – Démission

5.1 – La démission doit être annoncée par écrit pour la fin de l'année civile en cours. Les membres qui ont omis de s'aquitter de leur cotisation et n'ont pas répondu aux rappels durant trois ans sont déclarés démissionnaires.

5.2 – Sur proposition du Comité, l'assemblée peut procéder à l'exclusion de membres. Cette décision nécessite l'accord des 2/3 des membres présents à l'assemblée.

Art. 6 – Organes

6.1 – Les organes de la Société sont:

• l'Assemblée générale
• le Comité
• les Commissions
• l'organe de contrôle

Art. 7 – Assemblée générale

7.1 – L'organe suprême de la Société est l'Assemblée générale

7.2 – L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an sur convocation du Comité. L'ordre du jour et la liste des propositions qui seront soumises au vote doivent parvenir aux membres au moins deux semaines avant l'Assemblée générale.

7.3 – Sur demande du Comité ou du 1/5 des membres, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées. Elles doivent avoir lieu dans les six semaines suivant la demande de réunion.

7.4 – Les objets qui ne figurent pas expressément à l'ordre du jour ne peuvent être soumis au vote que si la demande en est parvenue à la Présidente ou au Président au moins une semaine avant l'Assemblée générale et pour autant que tous les membres du Comité présents et la moitié des membres de l'Assemblée soient d'accord d'entrer d'emblée en matière. Des décisions prises dans ces circonstances peuvent être contestées par tout membre ordinaire en l'espace d'une semaine suivant la réception du procès-verbal. Elles doivent être mises à l'ordre du jour de la prochaine séance. En cas d'urgence, un référendum peut être exigé.

7.5 – Les membres extraordinaires n'ont le droit de vote que s'ils sont membres de la Swiss Association of Young Neurologist (SAYN).

7.6 – Les votes ont lieu à main levée. Si la majorité l'exige, le scrutin secret peut être décidé. L'admission de nouveaux membres, la nomination de membres d'honneur et les élections sont soumises au scrutin secret.

La majorité simple prévaut, sous réserve des alinéas art.  4.2, 5.2, 13.1 et 14.1. En cas d'égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président est déterminante. Des votations par écrit (voie de référendum) sont également possibles.

7.7 – Les compétences de l'assemblée sont les suivantes:

• Réception du rapport annuel, du rapport du trésorier et décharge des vérificateurs de comptes.
• Election de la Présidente ou du Président, des membres du Comité et de l'organe de contrôle.
• Election des membres d'honneur et nomination des membres correspondants.
• Fixation de la cotisation annuelle.
• Instance de recours concernant l’admission de membres effectuée par le comité.
• Etablissement de directives définissant les activités de la Société.
• Définition des directives déterminant la formation des médecins en neurophysiologie clinique et remise de certificats.
• Prise de position sur toutes les questions qui lui ont été soumises par le Comité.
• Décision sur les motions exprimées par les membres.
• Modification des statuts.
• Dissolution de la Société.

7.8 – Délégués

L'assemblée désigne en général des membres du Comité, mais aussi selon les circonstances d'autres membres de la Société pour représenter ses intérêts auprès d'organisations reconnues et importantes, particulièrement au sein de l'IFCN.

Art. 8 – Comité

8.1 – Le Comité est constitué de 7 - 9 membres, soit la Présidente ou le Président, la Vice-Présidente ou le Vice-Président, la ou le Secrétaire, la Trésorière ou le Trésorier, un(e) membre de la présidence de la SAYN (Présidente ou Président respectivement Vice-Présidente ou Vice-Président) et des assesseures et assesseurs. Il est élu par Assemblée générale en scrutin secret.

8.2 – Le mandat des membres du Comité est de 2 ans. Chaque membre est rééligible trois fois. Un membre ne peut pas siéger plus de huit ans sans interruption du Comité, sauf en tant que Présidente sortante ou Président sortant (Art.  8.3) ou en tant que Présidente entrante ou Président entrant dans un nouveau mandat.

8.3 – La Présidente ou le Président sortante  reste membre du Comité durant 2 ans supplémentaire (en tant qu'assesseure ou assesseur).

8.4 – Le Quorum est atteint par la présence d'au moins la moitié des membres du Comité. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président est prépondérante. Le Comité peut aussi prendre position sur une motion par écrit. Dans ce cas la majorité des 2/3 des membres du Comité est requise.

8.5 – La Présidente ou le Président, en cas d'empêchement, la Vice-Présidente ou le Vice-Président, convoque et organise les séances du Comité et les Assemblées générales. Elle ou il dirige les débats. Elle ou il garantit l'application des décisions de la Société et la représente aux yeux de l'extérieur.

8.6 – Le Comité dirige la Société, établit le programme de travail et décide des affaires courantes qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale. Il est habilité à décréter des réglements administratifs.

Art. 9 – Commissions

9.1 – Pour l'étude et la délibération de questions qui touchent au domaine d'activité de la Société, le Comité peut nommer des Commissions. Il définit leurs devoirs et leurs compétences.

9.2 – Les Commissions informent régulièrement le Comité de leur activité et et lui transmettent leurs propositions.

9.3 – Sauf renouvellement explicite, le mandat des Commissions prend fin avec la période administrative du Comité.

Art. 10 – Organe de Contrôle

10.1 – L'Assemblée générale désigne pour une période de 2 ans un Organe de contrôle formé de deux vérificatrices ou vérificateurs des comptes et d'un(e) suppléant(e). Elles ou ils sont rééligibles.

Art. 11 – Finances

11.1 – Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.

11.2 – Les engagements de la Société sont uniquement garantis par sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

11.3 – Une année administrative correspond à une année civile.

11.4 – Les ressources de la Société se composent comme suit:

• les cotisations annuelles.
• les revenus d'autre provenance, comme le bénéfice net de manifestations, les dons et les intérêts bancaires.

11.5 – Le prélèvement des cotisations a lieu au cours du premier trimestre de l'année civile courante. Les membres admis après le 1er juillet ne sont redevables que de la moitié d'une cotisation.

Art. 12 – Manifestations scientifiques

12.1 – La réunion scientifique ordinaire a lieu au moins une fois par an, en règle générale en même temps que l'assemblée générale (Art. 7.2).

12.2 – Les membres et les hôtes invités sont habilités à s'exprimer.

Art. 13 – Modifications des Statuts

13.1 – Les statuts peuvent être modifiés par un décret de la Société, qui nécessite l'accord des 2/3 des membres présents à l'Assemblée.

Art. 14 – Dissolution

14.1 – La dissolution de la Société peut être proposée par 2/3 des membres présents à l'Assemblée. Dans ce cas, un référendum doit être soumis par écrit à tous les membres de la Société. La dissolution ne peut être prononcée que si une majorité des 2/3 des votants s'y déclare favorable.

14.2 – En cas de dissolution de la Société, ses biens devront être affectés à promouvoir la neurophysiologie clinique en Suisse. Un usage d'intérêt général est aussi possible. Cette décision est de la compétence de l'Assemblée générale.

Oberentfelden, 24.10.2024

PD Dr. méd. Andrea Humm                  PD  Dr. méd. Markus Gschwind
Présidente de la SSNC                         Vice-Président de la SSNC